(décret du 18 décembre 2009 et arrêté du 22 décembre 2009)

Le principe : une nouvelle offre plus souple que l'AAC

Le candidat de 18 ans et plus, inscrit dans une école de conduite, aura la possibilité de compléter sa formation initiale par une phase de conduite accompagnée lui permettant d’acquérir davantage d’expérience, afin de passer ensuite l’épreuve pratique dans des conditions sereines C’est la « conduite supervisée », plus souple que l’apprentissage anticipé de la conduite.

Comme pour la conduite accompagnée à partir de 16 ans, le candidat de 18 ans et plus doit au préalable avoir réussi l’épreuve du code et suivi au moins 20 heures de conduite en école de conduite. C’est l’enseignant qui autorise la personne à opter pour cette possibilité en fonction du degré de maîtrise du véhicule, des compétences et des comportements qu’il a observés chez le candidat.

A qui s'adresse la conduite supervisée ?

Cette formule s’adresse aux candidats de 18 ans et plus, qui souhaitent acquérir une expérience de conduite avant le passage de l’examen du permis de conduire ou après un échec à l’épreuve pratique.

Déroulement

Cette formation se déroule avec un accompagnateur à bord d’un véhicule pendant au moins 3 mois et sur 1 000 kilomètres minimum (contre 1 an et 3 000 kilomètres pour l’apprentissage anticipé de la conduite, ce qui fait l’attrait de cette nouvelle formule).

Deux rendez-vous sont prévus : un rendez-vous préalable avant de débuter la conduite avec l’accompagnateur, un rendez-vous pédagogique en cours d’apprentissage.

Attention : contrairement à l’AAC, cette formule ne permet pas de réduire la durée de la période probatoire. Les nouveaux titulaires du permis de conduire disposent de 6 points sur leur permis et doivent attendre trois ans sans infraction avant d’en obtenir 12.

Les avantages pour le candidat

• Acquérir un maximum d’expérience et de confiance au volant avant le passage de l'épreuve pratique.
• Améliorer à moindre coût ses acquis, notamment en attendant de repasser l’examen pour celui qui a échoué à l’épreuve pratique.

Bon à savoir  : les règles incontournables

Après la phase de formation initiale, le candidat doit  :

1. Avoir obtenu un accord préalable écrit de la société d'assurances sur l’extension de garantie nécessaire pour la conduite du ou des véhicules utilisés au cours de la future phase de conduite supervisée.

Cet accord précise le ou les noms des accompagnateurs autorisés par la société d'assurances à assurer cette fonction. Il est joint au contrat de formation de l’élève qui précise les obligations relatives à la fonction d’accompagnateur et les conditions spécifiques à la conduite supervisée ou à l’avenant au contrat de formation si le choix de la conduite supervisée a été décidé après la conclusion du contrat. 

2.    Avoir obtenu l'attestation de fin de formation initiale (AFFI).

Un exemplaire est transmis à la société d'assurances par le souscripteur du contrat de formation. 

Après un échec à l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire, le candidat doit :

1.      Avoir obtenu un accord préalable écrit de la société d'assurances.

2.      Avoir obtenu une autorisation de conduire en conduite supervisée.

Un exemplaire est transmis, dès sa délivrance, à la société d'assurances par le souscripteur du contrat de formation.