APPRENTISSAGE ANTICIPEE A LA CONDUITE
DOCUMENT DESTINE A L'ELEVE
(Exemple de lettre Avenant à l'usage de la compagnie d'assurance)
Contrat d'assurance n°
................................................................................................
N° d'immatriculation du ou des véhicules
................................................................
Nom et
Prénom.............................................................................élève
de.................................. CFSR
ECF JACKY
nom du
Souscripteur......................................................................................................
Nom et Prénom de l'élève
..............................................................................................
Nom et Prénom du ou des accompagnateurs(s) :
..................................................................................................
LA SOCIETE D'ASSURANCE Ci-dessous DENOMMEE
Cachet de la société
Sollicitée par demande en date du
..............................................
en vue d'une participation à l'apprentissage anticipé conduite,
déclare accepter l'extension des garanties à la situation de conduite
accompagnée
Cette garantie ne doit pas faire l'objet de
conditions différentes de tarification par rapport à celles prévues au contrat
et acceptées par le souscripteur. Au niveau de la franchise :
- Le contrat ne prévoyant pas de franchise ne doit pas faire
l'objet de modification
- Lorsque le contrat prévoit une franchise,
celle-ci est appliquée sans modification.
Le montant de cette franchise est de
.............................................FF
A........................Le.........................
Pour la Sté
d'Assurances.
L'extension de garanties délivrée avant le début de
la formation initiale, ne prendra effet qu'à la date d'établissement de l' "
Attestation de fin de formation initiale "
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UDEC
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