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I . LA QUALITÉ DE L'INFORMATION
Afin que le futur élève puisse
comprendre les enjeux de la formation qui
lui sera dispensée, l'école de conduite s'engage à:
proposer une information claire de ses
prestations, par tous moyens appropriés;
mettre à disposition une documentation détaillée exposant les enjeux de la formation au permis de conduire de catégorie B, son déroulement et les conditions
de passage des examens organisés sans perception de droits par l'État;
proposer
prioritairement et en détail l'apprentissage anticipé de la conduite.
II . LA QUALITÉ DU
CONTRAT
Afin que le futur élève soit assuré du bon déroulement
de sa formation, l'école de conduite s'engage
à :
1.
avoir souscrit à un
dispositif de garantie financière ;
2.
effectuer une séance d'évaluation initiale de l'élève
préalablement à la souscription du contrat
et selon un procédé pertinent ;
3.
soumettre à l'élève
une proposition détaillée et chiffrée de la formation proposée, faisant apparaître le contenu de l'offre sur la base de l'évaluation, réalisée
préalablement, et les coûts unitaires de chaque prestation complémentaire en
cas de nécessité de dépassement de cette offre.
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III . LA QUALITÉ DE
LA FORMATION
Afin que l'élève puisse bénéficier d'un
apprentissage à la conduite de qualité conforme aux objectifs de sécurité routière, l'école de
conduite s'engage à:
1.
dispenser des
cours théoriques exposant les
grands thèmes de la sécurité routière (prévention
des risques liés à l'alcool et aux produits stupéfiants, à la vitesse, au défaut de port de la ceinture de
sécurité, etc.), indépendamment des exercices ou tests qui pourraient
être proposés par ailleurs, à titre de préparation à l'examen théorique général.
2.
proposer un
apprentissage de la conduite progressif, prenant en compte autant
que faire se peut, la variété des situations
de conduite, en particulier la conduite sur autoroute ou voie rapide, la conduite de nuit ou dans un
environnement dégradé (par temps de pluie par exemple);
3. utiliser systématiquement le livret d'apprentissage
comme l'outil de dialogue entre l'élève et l'enseignant, en respectant les
étapes de la formation ;
4.
faire accompagner l'élève par un enseignant à chaque présentation
à l'examen pratique.
5.
mettre en place la
formation continue des
enseignants par tous les moyens disponibles;
6.
établir un suivi de la satisfaction des élèves.
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